Conditions générales d’utilisation

Préambule

La société Réseau Alliance est une société de travail temporaire qui a pour activité le recrutement et la délégation de personnel intérimaire en France et dispose à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce Site internet. Réseau Alliance indique que les informations contenues dans le présent Site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil. A ce titre, nous vous recommandons de consulter les agences Réseau Alliance. 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Vous pourrez visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), des Mentions Légales et de toute réglementation ou loi applicable. Réseau Alliance se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site. 

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs. 

Déclaration de l’utilisateur

En visitant le Site, Vous reconnaissez : 

  • avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont Vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
  • avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l’éthique ou à la morale ;
  • avoir connaissance du fait que Réseau Alliance n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, Réseau Alliance ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
  • avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ;
  • avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il Vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ; par ailleurs Vous Vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus ;
  • avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Réseau Alliance puisse en être tenu pour responsable ;
  • qu’en utilisant le présent Site Web, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations ;
  • que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de Réseau Alliance en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, Vous Vous interdissez (i) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.
  • A ce titre, Vous Vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de Réseau Alliance, apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.
  • Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès aux services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certains services sont exclusivement réservés aux Membres du Site www.reseaualliance.fr. Réseau Alliance peut toutefois être amené à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur. Réseau Alliance se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation. 

Responsabilités

Réseau Alliance ou les sociétés du groupe Réseau Alliance n’assument aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et déclinent toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information. 

Réseau Alliance ne Vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre obtenue par le biais du présent Site. 

Réseau Alliance ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client. En utilisant le présent Site, Vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information. 

Réseau Alliance s’oblige à Vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. Réseau Alliance n’est lié que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de Réseau Alliance ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables. 

Vous reconnaissez notamment que Réseau Alliance ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que : Vous êtes seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par Vous-même ou un de vos préposés à Réseau Alliance ou à des tiers du fait de votre utilisation des Services. Vous pourrez être condamné à verser des indemnités à Réseau Alliance du fait des préjudices causés ; Réseau Alliance se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation; Réseau Alliance ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage des Services et de tout service accessible via Internet ; Réseau Alliance ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Réseau Alliance n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient. Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement Réseau Alliance et l’Utilisateur, le présent Site ne permet pas la conclusion d’un contrat de mise à disposition de personnel intérimaire à distance. Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l’accès à notre Site et/ou aux autres sites du groupe Réseau Alliance à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué. Vous êtes avisé que Réseau Alliance fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de Réseau Alliance ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas où la responsabilité de Réseau Alliance serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, Réseau Alliance pourra appeler ce dernier en garantie. 

Dispositions diverses

Les droits et obligations de Réseau Alliance résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de Réseau Alliance. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 

Code utilisateur et mot de passe

Vous acceptez et reconnaissez que Vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que Vous utilisez pour avoir accès aux Services. En conséquence, Vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de Réseau Alliance de tous actes effectués à partir de votre compte. Si Vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, Vous acceptez d’en informer Réseau Alliance sans délai en nous écrivant à dpo@reseaualliance.fr. 

Bandeaux publicitaires

Nous Vous informons que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, Vous acceptez que Réseau Alliance affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. 

Sécurité

Réseau Alliance a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes. 

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige. Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, Vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. 

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec Réseau Alliance. Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront. 

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